Engagement Solennel de Non-Commercialité et d'Utilité Publique
L'Association Sportive École Jean Zay (RNA W362002646, SIREN 428579411) est une organisation à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Conformément aux critères stricts d'utilité publique et de transparence :
📜 Déclaration Officielle de Conformité :
L'association ne réalise AUCUNE activité commerciale, ne vend AUCUN produit ou service marchand, et ne perçoit AUCUN bénéfice lucratif. L'ensemble des dirigeants exercent leurs fonctions de manière 100% bénévole et désintéressée. Toutes nos activités sportives sont offertes à titre gratuit ou sous couvert d'une cotisation symbolique visant uniquement à couvrir les assurances obligatoires des élèves.
Structure Budgétaire Simplifiée 2025-2026
| Poste de Recettes (100% Non Lucratif) | Répartition % | Affectation Exclusive des Dépenses |
|---|---|---|
| Subventions Municipales & Départementales | 65 % | Achat de matériel sportif adapté & sécurité |
| Cotisations symboliques des familles | 25 % | Assurances affi. Éducation Nationale / MAE |
| Dons citoyens & Soutiens civiques | 10 % | Organisation des goûters équilibrés & diplômes |
Rapport financier validé par le Trésorier M. Jean-Luc Moreau et soumis au contrôle annuel des services municipaux de la Ville de Châteauroux.
🤝 Rejoignez notre commission de contrôle budgétaire bénévole
La transparence financière se cultive ensemble. Participez aux réunions de vérification des comptes avant chaque Assemblée Générale.
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